Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur la plateforme Atelier PME de la BCEG (ci-après « la Plateforme »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout Utilisateur s'engage à les respecter.
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :
La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès à la Plateforme (matériel informatique, connexion Internet) sont à la charge de l'Utilisateur.
L'Éditeur s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
L'Utilisateur doit disposer d'un navigateur web récent et à jour pour accéder de manière optimale à la Plateforme.
L'accès à certains Services nécessite la création d'un compte Membre. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure et capable, ainsi qu'aux personnes morales légalement constituées.
Lors de l'inscription, le Membre s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.
Le Membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est réputée avoir été effectuée par le Membre lui-même.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
La Plateforme propose les Services suivants :
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur en République Gabonaise.
Il est interdit à l'Utilisateur de :
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, design, textes, images, logos, vidéos, formations) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.
L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du Contenu à des fins strictement personnelles et non commerciales.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du Contenu est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à la Plateforme, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, y compris en cas de dysfonctionnement, interruption ou virus.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des contenus qu'il y publie. Il garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers.
Les données personnelles collectées sur la Plateforme sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.
L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit gabonais. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Libreville, République Gabonaise.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :