Atelier PME de la BCEG
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Mentions Légales

Informations légales relatives à la plateforme Atelier PME de la BCEG

Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Éditeur du site

Banque Commerciale et d'Épargne du Gabon (BCEG)

Forme juridique : Société Anonyme (SA)

Capital social : 10 000 000 000 FCFA

Siège social : Boulevard Triomphal Omar Bongo, BP 2241, Libreville, Gabon

N° RCCM : GA-LBV-01-2020-B12-00001

N° Contribuable : 20201234567P

Agrément bancaire : Décision COBAC n° D-2020/001

Téléphone : +241 11 76 53 35

Email : contact@bceg.ga

Site web : www.bceg.ga

2. Directeur de la publication

Direction Générale

Directeur de la publication : Le Directeur Général de la BCEG

Contact : dg@bceg.ga

3. Hébergement

Hébergeur du site

Raison sociale : [Nom de l'hébergeur]

Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

Site web : [Site de l'hébergeur]

4. Conception et développement

IT CORP

Raison sociale : IT CORP SARL

Activité : Développement web, solutions digitales et transformation numérique

Adresse : Libreville, Gabon

Site web : www.it-corp.co

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de la BCEG ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

  • Le droit d'auteur gabonais
  • L'Accord de Bangui révisé instituant l'OAPI
  • Les conventions internationales applicables

5.2 Marques

Les marques « BCEG », « Atelier PME », ainsi que les logos associés, sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée de ces marques est interdite et constitue une contrefaçon.

5.3 Utilisation autorisée

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la BCEG.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Contenu du site

Les informations diffusées sur ce site sont présentées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. La BCEG s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des informations, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

6.2 Disponibilité

La BCEG s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

6.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. La BCEG n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement conformément à notre Politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité). Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

  • Email : dpo@bceg.ga
  • Courrier : BCEG - DPO, BP 2241, Libreville, Gabon

8. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de cookies.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit gabonais. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Libreville seront seuls compétents.

10. Crédits

10.1 Crédits photographiques

Les photographies utilisées sur ce site proviennent de :

  • BCEG - Banque de photos interne
  • Partenaires (BIT, ANPI, avec autorisation)
  • Banques d'images libres de droits (Unsplash, Pexels)

10.2 Icônes et polices

  • Icônes : Font Awesome (licence SIL OFL 1.1)
  • Police : Montserrat (Google Fonts, licence OFL)
  • Framework CSS : Bootstrap 5 (licence MIT)

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@bceg.ga
  • Par téléphone : +241 11 76 53 35
  • Par courrier : BCEG - Atelier PME, Boulevard Triomphal Omar Bongo, BP 2241, Libreville, Gabon
  • Via le formulaire : Page de contact
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